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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

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La liste des dénominations commerciales des produits de la mer et d'eau douce admises en France, conformément à la réglementation communautaire (règlement (EU) n° 1379/2013) est constituée des listes de dénominations ci-dessous ainsi que de celles fixées dans l'arrêté du 26 juin 1996 sur les pectinidés. Chaque modification de ces listes est également notifiée à la Commission immédiatement après son adoption.

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Lorsque toutes les espèces d'un même genre peuvent être désignées sous la même dénomination commerciale, le nom latin de l'espèce doit cependant être indiqué sur l'étiquetage conformément au règlement n°1379/2013.

Autres crustacés - application/pdf - 196 Ko - juillet 2019

Autres invertebres - application/pdf - 191.6 Ko - mai 2016

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Crevettes - application/pdf - 169 Ko - juillet 2019

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